SACEM 31/12/2008

[Djsamuel51]

Bonjour à tous, voila je vous explique mon souci. J'ai quelques questions concernant les droit de la SACEM.

J'ai mixé dans un restaurant lors de la venu du congres du PS a Reims, pour l'occasion les bars/restaurants pouvait fermer jusqu'à 3h (autorisation du maire). Alors j'ai amené le matos et mixé jusque 3h (jusque la tous va bien énorme soirée).

Le problème c'est que les patrons du restaurant ont été convoqués par la suite devant le maire, préfet... car en faite l'autorisation n'étais que pour la place d'erlon (les rémois comprendront), mais surtout ils n'avaient pas payés les droits à la SACEM.

Alors pour le 31 décembre 2008, je dois mixé de nouveau dans ce restaurant, je leur ai expliqué pour la SACEM.

Questions:

Comment puis-je savoir s'ils on vraiment les droits ?
Même si je suis en règle vis a vis de mes disques, la police peut me saisir mon matériel ?
puis-je faire signer au patron un contrat stipulant qu'en cas de problème ils s'engagent à payer toutes les amendes ?

Merci de me répondre Space Invaders (j'ai cherché dans le forum mais mon problème n'y est pas).

[Clement C.]

Personnellement je pense que tu devrais en parler au patron du restau pour qu'il évite d'avoir des problèmes par la suite.
Toi tu n'aura pas d'amende, c'est comme en boite, la taxe de la sacem est gérée par le patron ( qui veut que l'on passe de la musique dans ses salles ), et s'il ne paye pas, il reçoit un amende, mais pas le dj.
Par contre si tu organises ça seul ( exemple location salle pour soirée "publique" ), là c'est à toi de gérer les droits.

[acténium]

si tu es en regle,il n'y a pas de probleme pour toi.
en ce qui concerne,le patron du resto,ça m'etonnerai qu'il paye la sacem pour une soirée.....
il ne sont pas beaucoup a declarer ce genre de truc.

j'ai travaillé pendant plus de 8 ans dans une salle de billard,on diffusait de la musique non stop par la radio ou cd.
le patron ne declarait qu'un lecteur de cassette pour eviter de trop payer.
en 12 ans d'existence,la sacem n'a jamais mis les pieds dans la salle.
pareil au bar ou je travaillais il y a quelques temps....

[Ben Boot]

Sauf que pour le nouvel an la sacem est au taquet !

Je bosse depuis 3 ans dans un resto et chaque année on a le droit au coup de fil de la sacem pour savoir si on a payé la "cotisation" (300 euros au passage...).

Donc a prendre avec des pincettes parske la sacem est au courrant de tout ce qui se passe. une petite pub dans un journal et c'est parti.

Et autant vous dire que si le gar au bout du fil vous lui dites que vous voulez pas payer.. ils passeront faire une petite visite

Mais dans tous les cas ce n'est pas au Dj de s'occuper de sa, tant qu'il est prestataire et que le materiel n'appartient pas au restaurant.

[Djsamuel51]

Ok merci de vos réponses! Normalement devrais pas avoir de problèmes!!

[alexx]

Tu n'es aucunement responsable des agissements de ton patron.

Tel le barman ne pourrait pas aller en prison si l'alcool n'est pas déclaré.