SACEM 31/12/2008
Posté : 13 déc. 2008, 14:10
Bonjour à tous, voila je vous explique mon souci. J'ai quelques questions concernant les droit de la SACEM.
J'ai mixé dans un restaurant lors de la venu du congres du PS a Reims, pour l'occasion les bars/restaurants pouvait fermer jusqu'à 3h (autorisation du maire). Alors j'ai amené le matos et mixé jusque 3h (jusque la tous va bien énorme soirée).
Le problème c'est que les patrons du restaurant ont été convoqués par la suite devant le maire, préfet... car en faite l'autorisation n'étais que pour la place d'erlon (les rémois comprendront), mais surtout ils n'avaient pas payés les droits à la SACEM.
Alors pour le 31 décembre 2008, je dois mixé de nouveau dans ce restaurant, je leur ai expliqué pour la SACEM.
Questions:
Comment puis-je savoir s'ils on vraiment les droits ?
Même si je suis en règle vis a vis de mes disques, la police peut me saisir mon matériel ?
puis-je faire signer au patron un contrat stipulant qu'en cas de problème ils s'engagent à payer toutes les amendes ?
Merci de me répondre Space Invaders (j'ai cherché dans le forum mais mon problème n'y est pas).
J'ai mixé dans un restaurant lors de la venu du congres du PS a Reims, pour l'occasion les bars/restaurants pouvait fermer jusqu'à 3h (autorisation du maire). Alors j'ai amené le matos et mixé jusque 3h (jusque la tous va bien énorme soirée).
Le problème c'est que les patrons du restaurant ont été convoqués par la suite devant le maire, préfet... car en faite l'autorisation n'étais que pour la place d'erlon (les rémois comprendront), mais surtout ils n'avaient pas payés les droits à la SACEM.
Alors pour le 31 décembre 2008, je dois mixé de nouveau dans ce restaurant, je leur ai expliqué pour la SACEM.
Questions:
Comment puis-je savoir s'ils on vraiment les droits ?
Même si je suis en règle vis a vis de mes disques, la police peut me saisir mon matériel ?
puis-je faire signer au patron un contrat stipulant qu'en cas de problème ils s'engagent à payer toutes les amendes ?
Merci de me répondre Space Invaders (j'ai cherché dans le forum mais mon problème n'y est pas).