XIII from Paris a écrit :Bien, le site est basé à Londres, donc recours juridique possible mais ca peut etre long...
C'est pourtant la seule bonne solution. Et les morceaux sont-ils oui ou non dispo au téléchargement ? Si ce n'est pas le cas, difficile de trouver une infraction !
MAIS AUSSI & SURTOUT à l'hebergeur lui-même en le menaçant de le poursuivre pour distribution de copie illegal.
A ce niveau, la législation UK est la mm qu'en France : l'hébergeur est responsable des sites qu'ils hébergent... surtout si les proprios des sites en question (considérés comme éditeurs du site, donc comme responsable pénalement !) font la sourde oreille.
Non, l'hébergeur n'est pas à priori responsable pénalement des sites qu'il héberge (et heureusement ...), par contre la nouvelle loi sur l'économie numérique en France le rend en effet complice s'il refuse de retirer le contenu après une demande motivée et explicite des ayants droits, et lorsqu'il y a une violation manifeste de la loi (ce qui transforme soit dit en passant l'hébergeur en juge, mais bon...)
Croyez bien que l'hébergeur en question ferme très souvent le site fautif !!
Mais le pb ds votre cas précis est que le proprio du site et l'hébergeur ne font QU'UN !!!
C'est la même boite !!
Dans ce cas, c'est plus dur, mais ce qu'on fait c'est qu'on se retourne contre son fournisseur de connectivité Internet :
renaudg@renaud:~$ host
www.jetgroove.com
www.jetgroove.com has address 64.71.134.150
renaudg@renaud:~$ whois 64.71.134.150
Hurricane Electric HURRICANE-2 (NET-64-71-128-0-1)
64.71.128.0 - 64.71.191.255
Cross Ventures, Ltd. dba Jetgroove LLP HURRICANE-CE1474-461 (NET-64-71-134-144-1)
64.71.134.144 - 64.71.134.159
.... qui est en l'occurrence Hurricane Electric, hébergeur US :
renaudg@renaud:~$ whois HURRICANE-2
OrgName: Hurricane Electric
OrgID: HURC
Address: 760 Mission Court
City: Fremont
StateProv: CA
PostalCode: 94539
Country: US
NetRange: 64.71.128.0 - 64.71.191.255
CIDR: 64.71.128.0/18
NetName: HURRICANE-2
NetHandle: NET-64-71-128-0-1
Parent: NET-64-0-0-0-0
NetType: Direct Allocation
NameServer: NS1.HE.NET
NameServer: NS2.HE.NET
NameServer: NS3.HE.NET
Comment: ADDRESSES WITHIN THIS BLOCK ARE NON-PORTABLE
RegDate: 2000-04-19
Updated: 2001-04-24
TechHandle: ZH17-ARIN
TechName: Hurricane Electric
TechPhone: +1-510-580-4100
TechEmail:
hostmaster@he.net
OrgTechHandle: ZH17-ARIN
OrgTechName: Hurricane Electric
OrgTechPhone: +1-510-580-4100
OrgTechEmail:
hostmaster@he.net
Maintenant la difficulté, c'est de démontrer au fournisseur que son client viole son contrat d'utilisation (qui interdit toujours les activités illégales) et qu'il pourrait y avoir des répercussions sur lui. C'est très facile dans des cas de spamming (le fournisseur risque de se faire blacklister d'internet par les autres), plus difficile dans un cas d'hébergement de contenu illicite comme celui là (surtout que c'est pas flagrant)
Bref, il ne donnera pas suite à vos emails, mais now qu'on connait ses serveurs (donc ses IP), rien de plus facile que de hacker la page d'accueil de ce site sans scrupule...
PS: sorry Joachim de donner ce genre d'idée mais devant un tel cas "d'enfoirés revendeurs", j'en perds moi-mm mon sang froid et sens civique.
Très très mauvaise idée pour un tas de raisons.
Disclaimer : je bosse chez Wanadoo.