Informations Autorisations et protections

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Modérateur : Space_Moderators

Yess-papa
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Re: Informations Autorisations et protections

Message par Yess-papa » 15 mai 2009, 09:24

'Et contrairement à la légende, s'envoyer un CD à soi-même n'a aucune valeur juridique!'

Le Grand Geyser
J'émetterai l'objection suivante :

http://www.sacem.fr/portailSacem/jsp/ep ... ypeId=8584" onclick="window.open(this.href);return false;


La petite margoulinade que je te suggère est de faire ton track sans les samples magiques (si évidemment tu ne t'en sert pas pour le gimmick), et de le protéger comme sur-mentionné sur le site de la SACEM (recommandé ou SNAC).
Après si effectivement tu te fait dépouiller de ta création je pense que c'est un bon début d'avoir la preuve que t'a fait tout ce qui allait avec le track, mais bon a mon avis si un grand major ou un label margoulin veut te dépouiller ils y auront suremment réfléchis plus que nous...

Il faut tout de même savoir prendre des risques (je sais ca remet en question toute l'utilité de ma démarche mais bon fallait le dire... 8) )

Bonne journée :si3:
Aurélien Baur
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Re: Informations Autorisations et protections

Message par Aurélien Baur » 15 mai 2009, 17:01

'Et contrairement à la légende, s'envoyer un CD à soi-même n'a aucune valeur juridique!'
Le cachet de la poste a une valeur juridique :wink:
http://www.culture.gouv.fr/culture/info ... ection.htm
" l’auteur peut également s’envoyer à lui-même ou à un tiers l’œuvre sous pli fermé avec accusé de réception sans ouvrir l’enveloppe lors de la réception, le cachet de la poste faisant foi "
[u][color=#FFBF00]Myspace :[/color][/u] [url]http://www.myspace.com/aurelienbaur[/url]
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