Legislation sur une mélodie
Modérateur :Space_Moderators
- SaintJames
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Salut à tous.
J'ai une petite question à poser à ceux qui connaissent la législation musicale.
Je viens de faire un morceau (que je compte diffuser en club), mais le hasard à fait que la mélodie de mon gimmik est déjà utilisée par un autre groupe.
Ai je le droit de l'utiliser si par exemple le rythme n'est pas le même et si la tonalité ne l'est pas non plus ?
Merci pour vos réponses.
J'ai une petite question à poser à ceux qui connaissent la législation musicale.
Je viens de faire un morceau (que je compte diffuser en club), mais le hasard à fait que la mélodie de mon gimmik est déjà utilisée par un autre groupe.
Ai je le droit de l'utiliser si par exemple le rythme n'est pas le même et si la tonalité ne l'est pas non plus ?
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ben moi je part du principe quand musique électronique en générale tous les accords possible et inimaginable on deja été créer donc obligatoirement un jour ou l'autre tu entends des truc qui se ressemble.Après j'en sais pas plus rajoute une note peu etre . faut voir si tu as mis le meme type de son que sur l'original.
- SaintJames
- UFO Driver
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- Carbo
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Je crois que c'est a partir d'un certains nombre de note (4 temps je crois !)
[url=http://www.carbo-music.com]www.carbo-music.com[/url]
[url=http://www.beatport.com/artist/carbo][color=red]Toutes mes EP sur beatport.com ![/color][/url]
[url=http://myspace.com/carbomusic][b]My Space ![/url][/b]
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- SaintJames
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- Glenn C
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???
Nan mais attendez le mec il ne compte pas la sortir sa track, il veut juste la passer en club ...
Donc evidemment que tu peut, manquerait plus qu'on est plus le droit de jouer les morceaux des autres en clubs ... !
Nan mais attendez le mec il ne compte pas la sortir sa track, il veut juste la passer en club ...
Donc evidemment que tu peut, manquerait plus qu'on est plus le droit de jouer les morceaux des autres en clubs ... !
[color=black]_____________________________________[/color][url=http://www.myspace.com/gestmort][size=200]Glenn's Space[/size][/url]
- Carbo
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Ah mais oui tout a fait on s'en balance le popotin si c'est juste pour diffuser..
puis aussi je vois pas le probleme de nous faire écouter, que sa soit proteger ou non (par qui d'ailleurs, la sacem ?) ?
et surtout, une mélodie sur 3 temps ?! ?! ?!
puis aussi je vois pas le probleme de nous faire écouter, que sa soit proteger ou non (par qui d'ailleurs, la sacem ?) ?
et surtout, une mélodie sur 3 temps ?! ?! ?!
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- Alien Lover
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une valse !!!
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- jayraw
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Quand tu fais un remix d'un morceau que tu aime ou une prod chez toi, il est évident que tu peux la jouer en club ou autre soirée, ne serait ce que pour entendre le rendu ou la réaction.
C'est sur que c'est toujours mieux de la protégé avant, mais si tu test ton track, tu peux pas.
C'est quand tu te fais de l'argent avec ta musique que c'est autre chose.
De toute façon pour les notes, tu verras sa avec la sacem.
edit: il me semble même que l’exploitation des œuvres passé 10 ans relèverait du seul domaine public.. mais c'est a vérifier.
edit: Les deux arrêts rendus aujourd’hui par la Cour de Cassation clarifient la question de la durée des droits patrimoniaux sur une oeuvre : elle est bien de 70 ans après la mort de l’auteur, comme la transposition de la directive européenne dans la loi française du 27 mars 1997 l’a prévu.
le 27 février 2007.
C'est sur que c'est toujours mieux de la protégé avant, mais si tu test ton track, tu peux pas.
C'est quand tu te fais de l'argent avec ta musique que c'est autre chose.
De toute façon pour les notes, tu verras sa avec la sacem.
edit: il me semble même que l’exploitation des œuvres passé 10 ans relèverait du seul domaine public.. mais c'est a vérifier.
edit: Les deux arrêts rendus aujourd’hui par la Cour de Cassation clarifient la question de la durée des droits patrimoniaux sur une oeuvre : elle est bien de 70 ans après la mort de l’auteur, comme la transposition de la directive européenne dans la loi française du 27 mars 1997 l’a prévu.
le 27 février 2007.
- dj.dave-sanders
- Alien Lover
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si c'est juste pour diffuser en club tu peux sans probleme. c'est comme quand tu diffuse des promos dans tes mix. personne ne viendra t'emmerder. par contre si tu le sors en cd ou vinyl là c'est différent...
GO TO MY MYSPACE : www.myspace.com/officialdavesanders OR TO MY BLOG : www.dave-sanders.skyblog.com
- Dim G
- Master Of The Universe
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Si c'est juste pour la jouer tu n'a pas de problème de législation, c'est pour en faire commerce que la législation rentre en jeu.
Mon myspace: http://www.myspace.com/djdmg14" onclick="window.open(this.href);return false;
- SaintJames
- UFO Driver
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