Essai pour un club : aspect légal
Modérateur :Space_Moderators
Bonjour à tous, une petite question pour ceux qui sont forts en droit :
Une entreprise d'animation me propose de mixer demain soir dans un club de ma ville pour me tester avant de m'engager sur d'autres dates. Hors j'ai appris qu'une copain d'une de mes amies a déjà mixer dans ce club pour un essai, et qu'ils l'on apparement accuser d'avoir abimer une partie du matériel et ils l'auraient fait payer le matériel soi disant endommagé.
Dans le cadre d'un essai sans aucun contrat, comment est on convert en tant que DJ ? c'est la responsabilité civile ? Existe-t-il des contrats d'essai pour une soirée?
je suis un peu en stress, j'ai pas envie d'avoir à rembourser du matos très cher que je n'aurai pas abîmer...
Merci d'avance
Une entreprise d'animation me propose de mixer demain soir dans un club de ma ville pour me tester avant de m'engager sur d'autres dates. Hors j'ai appris qu'une copain d'une de mes amies a déjà mixer dans ce club pour un essai, et qu'ils l'on apparement accuser d'avoir abimer une partie du matériel et ils l'auraient fait payer le matériel soi disant endommagé.
Dans le cadre d'un essai sans aucun contrat, comment est on convert en tant que DJ ? c'est la responsabilité civile ? Existe-t-il des contrats d'essai pour une soirée?
je suis un peu en stress, j'ai pas envie d'avoir à rembourser du matos très cher que je n'aurai pas abîmer...
Merci d'avance
Re: Essai pour un club : aspect légal
je ne pourrais pas t'aider mais en tout cas c'est abusébatist a écrit :qu'ils l'on apparement accuser d'avoir abimer une partie du matériel et ils l'auraient fait payer le matériel soi disant endommagé.
- Frank Jaeger
- Master Of The Universe
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yep collegue!
Essaye déjà de te renseigner sur le "sérieux" du club... S'ils ont accusé quelqu'un a tord d'avoir abimé du matos alors qu'en réalité non, pour ma part je déclinerais l'invitation....
Après pour la RC je sais pas, mais je pense que tu es couvert par ton assurance dans tout les cas, et que le club doit être assuré lui aussi contre ce type de dégradations qui arrivent tot ou tard a n'importe quel club...!
Après, certains plus callés seront mieux a même de te rep la dessus
Essaye déjà de te renseigner sur le "sérieux" du club... S'ils ont accusé quelqu'un a tord d'avoir abimé du matos alors qu'en réalité non, pour ma part je déclinerais l'invitation....
Après pour la RC je sais pas, mais je pense que tu es couvert par ton assurance dans tout les cas, et que le club doit être assuré lui aussi contre ce type de dégradations qui arrivent tot ou tard a n'importe quel club...!
Après, certains plus callés seront mieux a même de te rep la dessus
[b][color=#BF0000]<3 Loco Dice[/color][/b] [b][color=#00BF00]<3 Magda[/color][/b]
Moi je dis : pas de preuve, pas pris ! Si t'as pas de contrat ni rien, ils pourront pas t'attaquer je pense ! C'est leur parole contre la tienne... Et meme si tu as un contrat, rien ne prouve que c'est toi qui a pété le matos ! C'est bizarre qu'ils aient reclamé ca au mec quand meme... Il a payé ?
My website : www.johnmiller.fr
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Le truc c'est que j'ai pas réussi à contacter directement le gars a qui c'est arrivé...En tout cas le club est sérieux, et l'entreprise qui gère l'animation a aussi l'air sérieuse, ils ont une boutique, et sa fait plusieurs années qu'ils existent...en plus la boite a été refaite il y a peu et le matos est récent, donc on verra...
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- Space Conquerator
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Juridiquement si il te dit "faut rembourser t'as cassé !" ca ne vaut absolument rien donc ils peuvent toujours t'assigner en justice si ca les amusent mais ya vraiment peu de chance que leur repuète aboutisse : pas de preuve de ta présence au clun si ya pas de contrat, d'ailleur la situation d'emploi illicite peut les priver de réparation donc bon. Tu cours assez peu de risque.
-
- Super Space Invader
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Faut quand meme avoir un grain pour rembourser du materiel cassé dans une boite lorsqu'on est pas censé y travailler, puisque pas de preuve legal.batist a écrit :je suis aller au club ce soir, j'ai discuté avec le dj qui est lui aussi passé par la même entreprise et tout ce passe bien
J'aurais etait un pote du gars, j'aurais defoncé leur matos pour venger mon amis just pour les faire chier
[quote="bouffekai"]
Au lieu de "Celebrate and dance for free", on peut comprendre en français "C'est le prix d'une danette au fruit [/quote]
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- Electro-azn
- Galaxian Suprem
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Boite généraliste oblige il faut jouer ce qui plait au public.
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Re: Essai pour un club : aspect légal
batist a écrit :
Une entreprise d'animation me propose de mixer demain soir dans un club de ma ville pour me tester avant de m'engager sur d'autres dates. Hors j'ai appris qu'une copain d'une de mes amies a déjà mixer dans ce club pour un essai, et qu'ils l'on apparement accuser d'avoir abimer une partie du matériel et ils l'auraient fait payer le matériel soi disant endommagé.
Dans le cadre d'un essai sans aucun contrat, comment est on convert en tant que DJ ? c'est la responsabilité civile ? Existe-t-il des contrats d'essai pour une soirée?
AAAhhhh j'ai l'impression de revivre mon partiel de droit civil de la semaine dernière en cas pratique!! tu pourrais te reconvertir en rédacteur de sujet d'examen!!:evil:
plus sérieusement, s'ils venaient à t'accuser d'une quelconque casse, même s'il y a un contrat, ils devront prouver cette casse comme l'ont dit certains précedemment et je pense pas que ça soit facile..
[url=http://phobos.apple.com/WebObjects/MZSt ... =280537071]Podcast: ZiMix, mixé par Zitah[/url]
[url=http://h1.ripway.com/Chezter14/Shared%2 ... 0.mp3//url]Shared Wave 2K10[/url]
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Le club pourra engager la responsabilité délictuelle du DJ en test (si pas de contrat), Art 1382 du Code Civil, il importera pour la société de démontrer l'existence d'une faute, d'un domage et le lien de causalité entre la faute et le domage. La difficulté pour la société va venir de la preuve, et honnêtement ils n'iront pas jusqu'à engager des tribunaux pour réclamer dommages et intérêts pour un malheureux fader...
Il peut également exister un contrat de travail sans écrit, cependant si pas d'écrit c'est obligatoirement un CDI dont il s'agit. Donc le dj amateur n'est pas salarié et ne doit pas rendre de compte à la société.
Il peut également exister un contrat de travail sans écrit, cependant si pas d'écrit c'est obligatoirement un CDI dont il s'agit. Donc le dj amateur n'est pas salarié et ne doit pas rendre de compte à la société.
CDJ 800 MKII * 2
DJM 400 * 1
HDJ 1000 * 1
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[url]http://www.myspace.com/johnvalekseyk[/url]
Podcast :
[url]http://johnvalekseyk.libcast.com[/url]
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